La banque
PrioritéPour geler les comptes personnels et arrêter les prélèvements avant qu'ils ne créent des impayés. Les comptes joints restent souvent accessibles.
Pièces à prévoir (2)
- Acte de décès
- Coordonnées des comptes connus
Le plan après décès
Vous venez de perdre un proche.
Je vais vous aider à y voir clair.
Assurance-vie oubliée, capital décès, comptes en sommeil : de l'argent vous revient peut-être. Je vous montre où regarder.
Sans compte
Adapté à la France · Belgique · Suisse · Québec.
Sources officielles : service-public.fr · ameli.fr · agira.asso.fr · ciclade.fr
Sources officielles : service-public.fr · ameli.fr · agira.asso.fr · ciclade.fr
Ce que contient votre plan
Les démarches, dans l'ordre : premiers jours, premier mois, six mois, avec vos délais.
Les organismes à prévenir : seulement ceux qui vous concernent, avec le canal et les pièces.
L'argent qui vous revient : capital décès, réversion, assurance-vie oubliée : où regarder.
Les pièges à éviter : les arnaques qui ciblent les familles en deuil, et où les signaler.
« Mon père est décédé en mars. Maman ne va pas bien. C'est moi qui prends les démarches. J'avais besoin d'aide sans aller chez un avocat tout de suite. C'est utile pour ça. »
Votre plan se prépare1 / 8
HM
Je prépare votre plan,
rien que pour votre situation.
Je passe en revue les démarches, vos délais, et ce à quoi vous avez droit.
Je regarde les organismes qui vous concernent…
Le plan après décès · votre plan personnel
Bonjour Camille,
voici votre plan.
J'ai préparé ce plan pour vous, après la perte de votre conjoint, en France, à partir du 3 juillet. Tout est dans l'ordre, vous n'avez rien à retenir. Débloquez-le pour l'avoir en entier, le garder et l'imprimer.
J'ai regardé, une par une, les démarches qui vous concernent en France après la perte de votre conjoint. J'ai gardé celles qui s'appliquent vraiment à votre situation, calculé vos délais à partir du 3 juillet, repéré ce à quoi vous avez droit, et les pièges connus à éviter. Vous n'avez rien à retenir. Tout est là, dans l'ordre, et ce lien reste à vous.
1
Si vous ne faites qu'une chose aujourd'hui
Prévenez sa banque, pour mettre les comptes à l'abri.
Un appel ou un passage en agence suffit. La banque bloque les comptes personnels et gèle les prélèvements, ce qui évite les paiements en double et protège la succession. Munissez-vous de l'acte de décès. Le reste peut attendre demain, à votre rythme.
C'est la première des 14 démarches de votre plan. Les 13 suivantes, datées et dans l'ordre, sont juste en dessous.
1
Si vous ne faites qu'une chose aujourd'hui
Demandez plusieurs copies de l'acte de décès.
C'est le document que chaque organisme vous demandera. La déclaration se fait à l'état civil du lieu du décès, le plus souvent avec l'aide des pompes funèbres, et les copies sont gratuites. Une seule démarche suffit aujourd'hui. Le reste peut attendre demain, à votre rythme.
Vous n’êtes pas seul·e
Des parents qui ont vécu la même perte accueillent et écoutent, gratuitement. Ce ne sont pas des soignants : ce sont des parents. Vous pouvez les appeler aujourd’hui, dans six mois, ou jamais.
- Jonathan Pierres Vivantes (ANJPV) — écoute entre familles endeuillées, quel que soit l’âge de votre enfant. 50 lieux d’accueil en France. anjpv.fr · 01 42 96 36 51
- Naître et Vivre — pour la perte d’un tout-petit (grossesse, naissance, nourrisson). Ligne d’écoute 24 h/24. naitre-et-vivre.org · 01 47 23 05 08
- Parents Désenfantés asbl — groupes de parole animés par des parents endeuillés, à Ottignies, Liège et Charleroi. parentsdesenfantes.org · +32 489 44 82 23
- Association Arc-en-ciel — groupes d’entraide mensuels pour parents et frères et sœurs endeuillés, animés par des parents. association-arc-en-ciel.ch
- Solidarité-Deuil d’enfant — rencontres mensuelles entre parents, région de Québec. sdequebec.ca
- Fondation Jean-Monbourquette — répertoire des ressources de deuil pour tout le Québec. fondationmonbourquette.com
0 sur 12 démarches cochées
Rien n'est en retard. Avancez à votre rythme, le plan garde votre progression.
Votre planAprès la perte de votre conjoint · France
Vos 3 échéancesVos étapes, dans l'ordre
premiers jours, premier mois, six mois, datées sur votre situationles premiers jours, puis les semaines qui suivent
11 organismes filtrés pour vous
chacun avec la raison, la pièce à fournir et le délai légal
Vos courriers, déjà rédigés
Objet : blocage des comptes suite au décès de…Objet : résiliation suite au décès de…
Les 7 pièges qui ciblent les familles
un faux notaire réclame des frais par courriel…
€L'argent qui pourrait vous revenir
Pour votre situation, 3 pistes à vérifier : une assurance-vie non réclamée, des comptes en sommeil, un capital décès. De l'argent qui vous revient dort peut-être quelque part.Les aides prévues quand on perd un enfant, et ce qu'il ne faut pas chercher, pour ne pas vous épuiser au mauvais endroit.
« rapide et clair merci. mon frere est partie ya 6 mois jai du tout gerer pcq mes parents parle pas francais bien. la jai eu de l'aide cest deja sa »
Votre plan est personnalisé à votre situation. Vous payez une fois, pour l'avoir en entier et le garder.
Vos démarches en trois temps calmes. Les deux premières, les plus urgentes, sont déjà à vous. Vous pouvez les faire dès aujourd'hui. Cochez au fur et à mesure.
Les premiers joursrepère : avant le 10 juillet
Le premier moisrepère : avant le 2 août
Les six moisrepère : avant le 30 décembre
Dans les premiers jours
Dans les semaines qui suivent
➜ Et 12 autres démarches, datées pour votre situation (premier mois, six mois), vous attendent dans votre plan complet.
Sur la quarantaine d'organismes possibles, voici 11 qui s'appliquent à votre situation (conjoint, salarié, propriétaire). Chaque fiche dit pourquoi elle vous concerne, comment les joindre, et ce qu'il faut préparer.
À faire en priorité3 organismes
L'employeur
PrioritéLe solde de tout compte et un éventuel capital décès prévoyance se déclenchent à partir de ce signalement. Certains contrats prévoient un capital ou une rente pour les proches désignés.
Pièces à prévoir (2)
- Acte de décès
- Numéro de sécurité sociale
La mutuelle santé
PrioritéPour arrêter les cotisations, vérifier une éventuelle garantie obsèques ou capital, et savoir si votre propre couverture change. Certains contrats maintiennent les ayants droit quelque temps.
Source officielle ↗Dans le premier mois5 organismes
L'Assurance Maladie (CPAM)
À menerVotre conjoint était salarié : un capital décès peut être versé aux proches. La demande se fait auprès de la CPAM, dans un délai à respecter.
Pièces à prévoir (3)
- Acte de décès
- Bulletins de salaire du défunt
- RIB du demandeur
Les caisses de retraite
À menerLa pension de réversion (une partie de la retraite de votre conjoint) peut vous revenir, sous conditions. La demande se fait en une fois pour tous les régimes.
Source officielle ↗Le notaire
À menerVous êtes propriétaire : l'ouverture de la succession passe par un notaire. Il établit l'acte de notoriété, utile à toutes les autres démarches.
Source officielle ↗Le Service fédéral des Pensions
À menerLa pension de survie (ou l'allocation de transition si vous êtes plus jeune) peut vous revenir en tant que conjoint survivant. L'examen est automatique si le défunt était déjà pensionné.
Source officielle ↗Le notaire (ou le SPF Finances)
À menerIl règle la succession et permet de débloquer les comptes. Pour une succession simple, un certificat d'hérédité gratuit s'obtient au Bureau Sécurité juridique du SPF Finances.
Source officielle ↗La caisse AVS et la caisse de pension
À menerL'AVS (1er pilier) verse une rente de veuve ou de veuf, et la caisse de pension du défunt (LPP, 2e pilier) une rente de conjoint survivant, parfois un capital.
Source officielle ↗L'autorité successorale cantonale
À menerSelon le canton, une justice de paix ou un notaire délivre le certificat d'héritier, nécessaire pour débloquer les comptes et régler la succession.
Source officielle ↗Retraite Québec (RRQ)
À menerLe Régime de rentes du Québec verse, sur demande, la prestation de décès (jusqu'à 2 500 $) et la rente de conjoint survivant, selon les cotisations du défunt.
Source officielle ↗Les registres des testaments
À menerAvant de régler la succession, le liquidateur doit faire une recherche testamentaire dans les deux registres (Chambre des notaires et Barreau du Québec).
Source officielle ↗Les assurances
À menerHabitation, auto, prévoyance, assurance des emprunts : chaque contrat doit être signalé. Une assurance emprunteur peut solder un crédit en cours.
Source officielle ↗La CAF
À menerVous élevez un ou des enfants mineurs : vos droits changent (allocation de soutien familial, ajustement des aides). À signaler pour recalculer votre situation.
Source officielle ↗La caisse d'allocations familiales
À menerUn supplément d'orphelin s'ajoute aux allocations familiales pour un enfant qui perd un parent. L'octroi est en principe automatique, à vérifier auprès de votre caisse.
Source officielle ↗La caisse de compensation (AVS)
À menerUne rente d'orphelin de l'AVS (et de la caisse de pension) est versée pour chaque enfant, en plus des allocations familiales cantonales. À demander pour vos enfants.
Source officielle ↗Retraite Québec (rente d'orphelin)
À menerUne rente d'orphelin est versée chaque mois pour un enfant à charge du défunt, et l'Allocation famille est ajustée. À demander pour vos enfants.
Source officielle ↗À planifier sur six mois3 organismes
Le centre des impôts
À planifierLa déclaration de succession et l'ajustement de votre imposition se gèrent dans les six mois. Un délai spécifique s'applique.
Source officielle ↗Le SPF Finances (droits de succession)
À planifierLa déclaration de succession se dépose dans les quatre mois du décès survenu en Belgique (Bureau Sécurité juridique en Wallonie/Bruxelles, VLABEL en Flandre) ; s'ajoute la déclaration finale à l'impôt des personnes physiques du défunt.
Source officielle ↗L'administration fiscale cantonale
À planifierL'inventaire et la déclaration de succession se déposent auprès de l'autorité fiscale du canton de domicile du défunt. Les délais et l'impôt varient selon le canton.
Source officielle ↗Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada
À planifierLe Québec ne prélève pas de droits de succession : il faut produire les déclarations de revenus du défunt aux deux paliers et obtenir les certificats autorisant la distribution des biens avant de remettre l'héritage.
Source officielle ↗Les fournisseurs
À planifierÉlectricité, gaz, internet, mobile, abonnements : à mettre à votre nom ou à clôturer, pour éviter des prélèvements inutiles.
Source officielle ↗Le service postal
À planifierLa réexpédition du courrier vous évite de manquer une échéance importante pendant que vous mettez de l'ordre dans les papiers.
À faire en priorité2 organismes
La mairie (état civil)
PrioritéLa déclaration de décès et l'obtention de l'acte de décès sont la première étape : ce document est ensuite demandé par tous les autres organismes.
Source officielle ↗La CAF (ou caisse équivalente)
PrioritéLe versement des prestations liées à votre enfant s'arrête ou change. En France, une allocation forfaitaire peut aussi vous être versée : voir l'onglet « L'argent qui vous revient ».
Source officielle ↗Dans les semaines qui suivent2 organismes
L'assurance maladie de votre enfant
À menerLe dossier de votre enfant (carte Vitale ou équivalent) doit être clôturé. Aucun capital décès classique ne s'applique à un enfant mineur : ce dispositif est réservé aux salariés cotisants.
Source officielle ↗L'école ou l'établissement scolaire
À menerL'établissement doit être informé pour clôturer le dossier administratif de votre enfant. C'est aussi souvent là que se trouve un premier soutien, pour vous comme pour la fratrie.
Vos lettres, prêtes à l'emploi. Complétez les zones en surbrillance, copiez, envoyez. Vous n'avez rien à formuler vous-même.
À la banque
Blocage des comptes et des prélèvements
[Vos Nom Prénom]
[Votre adresse]
[Ville, date]
[Nom de la banque]
[Adresse de l'agence]
Objet : Blocage des comptes suite au décès de [Prénom NOM du défunt]
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de [Prénom NOM du défunt], titulaire du compte n° [numéro de compte, si connu], survenu le [date du décès].
Je vous prie de bien vouloir procéder au blocage des comptes personnels du défunt et à l'arrêt de tous les prélèvements et virements automatiques associés, dans l'attente du règlement de la succession.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je reste à votre disposition pour toute pièce complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Vos Nom Prénom]
Résiliation d'un abonnement
Énergie, télécom, assurance : réutilisable pour chaque contrat
[Vos Nom Prénom]
[Votre adresse]
[Ville, date]
[Nom du fournisseur]
[Adresse du service clients]
Objet : Résiliation suite au décès de [Prénom NOM du défunt] - contrat n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [Prénom NOM du défunt], survenu le [date du décès], titulaire du contrat référencé ci-dessus.
Je vous demande de bien vouloir résilier ce contrat à compter de ce jour, sans frais ni pénalité, conformément aux dispositions applicables en cas de décès du titulaire.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je vous remercie de m'adresser, le cas échéant, le solde du compte ou la facture de clôture.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Vos Nom Prénom]
À l'employeur
Solde de tout compte et droits éventuels
[Vos Nom Prénom]
[Votre adresse]
[Ville, date]
[Nom de l'employeur]
Service des Ressources Humaines
[Adresse de l'entreprise]
Objet : Décès de [Prénom NOM du défunt] - salarié(e) de votre entreprise
Madame, Monsieur,
J'ai la douleur de vous informer du décès de [Prénom NOM du défunt], survenu le [date du décès], salarié(e) au sein de votre entreprise.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder au calcul et au versement du solde de tout compte (salaire dû, congés payés non pris, éventuelle prime), ainsi qu'à l'examen des droits éventuels liés à un contrat de prévoyance collective.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je reste à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Vos Nom Prénom]
[Votre lien avec le défunt]
À la mutuelle
Clôture ou transfert du contrat santé
[Vos Nom Prénom]
[Votre adresse]
[Ville, date]
[Nom de la mutuelle]
[Adresse du service clients]
Objet : Décès de l'adhérent [Prénom NOM du défunt] - contrat n° [numéro d'adhérent]
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de [Prénom NOM du défunt], survenu le [date du décès], adhérent(e) au contrat référencé ci-dessus.
Je vous demande de bien vouloir clôturer ce contrat ou, le cas échéant, m'indiquer les démarches à suivre si je suis moi-même ayant droit et souhaite le maintenir à titre individuel.
Merci de me préciser si une garantie obsèques ou un capital décès est prévu(e) au contrat, et les modalités pour en faire la demande.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Vos Nom Prénom]
C'est la partie qu'on oublie le plus, et qui peut représenter beaucoup. De l'argent vous revient peut-être, mais rien n'est automatique : il faut le demander. Voici où regarder, pour votre situation.Quand on perd un enfant, peu de dispositifs existent. Mais certains droits et garanties méritent d'être vérifiés, sans vous épuiser. Les voici, pour votre situation.
Une assurance-vie oubliée
Souvent ignorée : vous êtes peut-être bénéficiaire d'un contrat que personne n'a réclamé. La recherche est gratuite et centralisée.
Démarche : une demande à l'AGIRA, qui interroge tous les assureurs pour vous.
Source officielle ↗Le capital décès des indépendants
Souvent ignoré : au décès d'un artisan ou d'un commerçant, la Sécurité sociale des indépendants verse un capital aux proches qui étaient à sa charge.
Montant : 9 612 € si le défunt était en activité, 3 844,80 € s'il était retraité, plus 2 403 € par enfant à charge (référence 2026).
Source officielle ↗Des comptes en sommeil
Épargne oubliée : livrets, comptes ou contrats inactifs sont transférés à la Caisse des Dépôts. Ils peuvent vous revenir.
Démarche : recherche gratuite sur Ciclade ; pour récupérer les fonds, un justificatif de votre qualité d'héritier (acte de notoriété ou certificat d'hérédité) vous sera demandé.
Source officielle ↗L'allocation forfaitaire CAF ou MSA
Conditions : enfant décédé avant 25 ans, décès survenu il y a moins de 2 ans. Versement automatique sous 15 jours si vous êtes déjà allocataire.
Montant : 2 319,32 € ou 1 159,68 € selon vos ressources (référence 2026).
Source officielle ↗L'Allocation famille prolongée
Conditions : depuis juillet 2025, l'Allocation famille est maintenue 12 mois après le décès de votre enfant (au lieu d'un seul trimestre).
Démarche : aucune, le versement se poursuit automatiquement.
Source officielle ↗Pas de capital décès classique
À savoir : le capital décès de la Sécurité sociale n'est versé qu'au décès d'un salarié cotisant, jamais au décès d'un enfant mineur à charge. Ce n'est pas une piste à chercher ici.
Source officielle ↗Le solde de tout compte
Ce qui est dû : salaire restant dû, congés payés non pris, prime au prorata : des sommes certaines, versées par l'employeur, à ne pas laisser filer.
Démarche : se signaler auprès du service RH avec l'acte de décès.
Une assurance emprunteur
Si un crédit était en cours : immobilier ou à la consommation, la garantie décès de l'assurance emprunteur peut solder le capital restant dû.
Démarche : contacter l'organisme prêteur avec l'acte de décès et le contrat de prêt.
Le capital décès
Conditions : versé par l'Assurance Maladie aux proches d'un salarié, sous conditions de priorité entre ayants droit.
Démarche : formulaire dédié auprès de la CPAM, dans le délai imparti.
Source officielle ↗La pension de réversion
Conditions : une partie de la retraite de votre conjoint. Les règles diffèrent selon son régime : dans le privé, sous conditions d'âge (55 ans) et de ressources ; dans la fonction publique, sans condition d'âge ni de ressources.
Démarche : via info-retraite.fr pour les régimes de base ; certains régimes complémentaires (Agirc-Arrco…) peuvent demander une démarche à part.
Source officielle ↗L'allocation veuvage
Conditions : pour le conjoint survivant plus jeune que l'âge de la réversion, sous conditions de ressources.
Démarche : auprès de la caisse de retraite du défunt.
Source officielle ↗L'allocation de soutien familial
Conditions : si vous élevez seul ou seule un ou des enfants après le décès de l'autre parent.
Démarche : auprès de la CAF.
Source officielle ↗Une assurance-vie ou des avoirs dormants
Argent oublié : en Belgique, les contrats d'assurance-vie non réclamés et les comptes dormants sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ils peuvent vous revenir.
Démarche : recherche gratuite auprès du SPF Finances, avec l'acte de décès.
Source officielle ↗La pension de survie ou l'allocation de transition
Pour le conjoint survivant : une pension d'environ 80 % de la retraite du défunt au taux ménage. Trop jeune pour y prétendre ? Une allocation de transition prend le relais de façon temporaire.
Démarche : auprès du Service fédéral des Pensions.
Source officielle ↗Le supplément d'orphelin
Pour les enfants : un supplément s'ajoute aux allocations familiales quand un enfant perd un parent. Le montant est fixé au niveau régional.
Démarche : auprès de votre caisse d'allocations familiales.
Source officielle ↗Des avoirs de prévoyance oubliés
Argent oublié : un avoir de deuxième pilier (LPP) laissé chez un ancien employeur, ou des comptes bancaires en déshérence : ces avoirs se recherchent et peuvent vous revenir.
Démarche : recherche gratuite auprès de la Centrale du 2ᵉ pilier, avec l'acte de décès.
Source officielle ↗Les rentes de conjoint survivant (AVS et LPP)
Pour le conjoint survivant : l'AVS verse une rente de veuve ou de veuf (80 % de la rente de vieillesse du défunt) et la caisse de pension une rente de conjoint LPP (60 %). Une indemnité unique en capital est parfois prévue.
Démarche : auprès de la caisse de compensation AVS et de la caisse de pension du défunt.
Source officielle ↗La rente d'orphelin
Pour les enfants : l'AVS verse une rente d'orphelin (40 % de la rente de vieillesse du parent), complétée par une rente d'orphelin de la caisse de pension (LPP).
Démarche : auprès de la caisse de compensation AVS.
Source officielle ↗Le congé de deuil
Pour les parents salariés : la loi belge prévoit dix jours de congé de deuil après la perte d'un enfant. Faites-les valoir auprès de votre employeur, sans précipitation.
Les garanties déjà en place
À vérifier : une assurance obsèques, une assurance scolaire ou familiale, une intervention de votre mutualité. Les contrats existants prévoient parfois une aide : demandez à chaque organisme ce que votre dossier prévoit.
Les garanties déjà en place
À vérifier : une assurance obsèques ou vie, une assurance scolaire, votre caisse-maladie. Les contrats existants prévoient parfois une aide : demandez à chaque assureur ce que votre contrat prévoit.
La prestation de décès (RRQ)
Paiement unique : le Régime de rentes du Québec verse une prestation de décès pouvant atteindre 2 500 $, pour aider à payer les frais liés au décès.
Démarche : demande auprès de Retraite Québec, dans les délais prévus.
Source officielle ↗La rente de conjoint survivant (RRQ)
Pour le conjoint survivant : une rente mensuelle du Régime de rentes du Québec, calculée sur les gains inscrits au dossier du défunt.
Démarche : auprès de Retraite Québec.
Source officielle ↗La rente d'orphelin (RRQ)
Pour les enfants : une rente mensuelle de 307,81 $ par enfant en 2026, pour un enfant à charge du défunt.
Démarche : auprès de Retraite Québec.
Source officielle ↗Des biens non réclamés
Argent oublié : comptes, produits financiers et successions non réclamés sont inscrits au registre de Revenu Québec. Une assurance-vie peut aussi être recherchée auprès de l'Autorité des marchés financiers.
Démarche : recherche gratuite dans le registre des biens non réclamés.
Source officielle ↗ALe logement et les affaires
Votre situation de logement change certaines démarches. Voici ce qui vous concerne, et surtout ce qu'il vaut mieux ne pas précipiter.
Le logement
Propriétaire : le bien entre dans la succession. Le notaire établit l'attestation de propriété avant tout partage entre les héritiers.
Assurance habitation : à maintenir, pas à résilier : elle protège le bien pendant la succession.
Le logement
Locataire : prévenez le bailleur. Le bail peut être résilié avec un préavis réduit, ou repris par la personne qui vivait dans le logement (conjoint, cohabitant).
Assurance habitation : à maintenir jusqu'à la remise des clés, puis à résilier.
Le logement
Hébergé : pas de bail à gérer. Vérifiez seulement les aides au logement éventuelles à mettre à jour.
Effets personnels : à récupérer en accord avec la personne qui hébergeait.
Le véhicule
La carte grise : à mettre à jour, ou le véhicule cédé, une fois la succession réglée.
Assurance auto : à signaler ; ne pas laisser un véhicule non assuré, même à l'arrêt.
Une entreprise ou des parts
Transmission : parts sociales, fonds de commerce ou exploitation suivent des règles propres, parfois avec des délais courts (continuité, associés, fiscalité).
Conseil : faites-vous accompagner par un notaire ou un conseiller spécialisé avant toute décision.
Un conjoint survivant hérite aussi
Le partage : le défunt laisse un conjoint : celui-ci a des droits prioritaires sur la succession (souvent l'usufruit, ou une part en pleine propriété). Selon votre lien, vous héritez du reste, ou pas du tout.
Le bon réflexe : c'est le notaire qui fixe précisément qui reçoit quoi. Ne partagez et ne cédez rien avant son accord.
Quelques situations particulières
À signaler : une carrière militaire, une donation faite du vivant, ou une résidence à l'étranger changent certaines règles de la succession et ouvrent parfois des droits spécifiques.
Le bon réflexe : si l'un de ces cas vous concerne, un notaire saura dire précisément ce qui s'applique à votre situation.
Ce qu'il vaut mieux ne pas faire tout de suite
Ne videz pas les comptes ni le coffre avant l'accord du notaire, même pour de petites sommes.
Ne jetez aucun papier (relevés, contrats, courriers) avant la clôture de la succession.
Ne résiliez pas l'assurance du logement ni celle du véhicule tant que la succession n'est pas réglée.
AUn soutien qui existe
Vous n'avez pas à traverser ça sans soutien. Des associations accompagnent spécifiquement les parents endeuillés, gratuitement.
Jonathan Pierres Vivantes
Accompagnement de parents en deuil d'un enfant, quel que soit son âge ou la cause du décès. Groupes de parole, écoute.
anjpv.fr →Naître et Vivre
Soutien en cas de deuil périnatal ou de mort inattendue du nourrisson.
naitre-et-vivre.org →BLes pièges à connaître
Un deuil attire, hélas, des personnes mal intentionnées. En voici sept, repérées en francophonie, pour les reconnaître sans y penser deux fois.
1
Faux frais de succession par courriel
Un message se disant d'un notaire réclame un paiement pour « débloquer » l'héritage. Un notaire ne réclame jamais de frais par mail avec un lien de paiement.
Signaler à : signal-arnaques.comvotre police locale
2
Sites qui font payer une démarche gratuite
Des sites en apparence officiels facturent l'acte de décès ou un formulaire, en réalité gratuits sur les sites publics.
Signaler à : SignalConso (DGCCRF)la protection des consommateurs de votre pays
3
Démarchage funéraire agressif
Un appel ou une visite pressante pour une pierre tombale ou un monument, en jouant sur l'émotion et l'urgence.
Signaler à : la DGCCRFla protection des consommateurs de votre pays
4
Faux RIB « pour recevoir un capital »
On vous demande de « vérifier » un RIB pour toucher une somme. Ne transmettez jamais vos coordonnées bancaires à un interlocuteur non sollicité.
Signaler à : votre banque
5
Généalogiste non sollicité
Un cabinet propose de « retrouver un héritage » contre un pourcentage élevé. Une succession claire n'en a pas besoin ; ne signez rien sous pression.
Signaler à : le notaire
6
Usurpation d'identité du défunt
Des comptes non clôturés peuvent servir à ouvrir un crédit. Signaler le décès partout, sans tarder, referme ces portes.
Signaler à : la banque
7
Faux conseiller bancaire au téléphone
Quelqu'un se disant de votre banque évoque le décès pour obtenir un code ou un virement « de sécurité ». Raccrochez et rappelez le numéro officiel.
Signaler à : le 33700 + votre banquevotre banque
Votre plan complet
9,99 €une fois. Pas d'abonnement.
Vos 14 démarches, datées et dans l'ordre (les 2 premières sont déjà offertes)Vos démarches, dans l'ordre (les 2 premières sont déjà offertes)
Vos 11 organismes, avec le pourquoi, la pièce, le délai et le lien
L'argent qui vous revient : assurance-vie, comptes en sommeil, capital décès, réversion
Vos courriers, déjà rédigés, prêts à copier et à envoyer
Le logement, les erreurs à éviter et les 7 piègesLes 7 pièges qui ciblent les familles en deuil, et où les signaler
Vous le gardez
Le lien reste dans votre e-mail, et vous pouvez l'imprimer à tout moment. Pas de compte, pas de mot de passe.
Paiement sécurisé · votre plan s'affiche aussitôt à l'écran
HM
Ce plan est à vous,
pour aussi longtemps que vous en aurez besoin.
Rien ne presse. Revenez quand vous voulez, cochez à votre rythme, imprimez-le pour l'avoir près de vous. Et si un proche vous aide dans les démarches, vous pouvez le lui confier.
Mathilde
Un mot sur ce plan. Il a été préparé pour votre situation à partir de sources officielles, et vérifié avant de vous être remis. Il vous oriente et rassemble l'essentiel au même endroit ; il ne remplace ni un notaire, ni un conseiller, pour les décisions qui engagent. En cas de doute sur un montant ou une échéance, appuyez-vous sur la source officielle indiquée sur chaque fiche.